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Nouvelle réglementation sur les expéditeurs SMS en France
Les opérateurs de téléphonie mobile français avec l’aide de leurs partenaires agrégateurs tels que LINK Mobility et sous le contrôle de l’autorité de régulation, renforcent les règles encadrant l’utilisation des émetteurs SMS communément appelés "champ émetteur", "OAdC" ou "Senders ID".
Ces nouvelles exigences sont entrées en vigueur le 1er mars 2026 et s’appliquent à tout le trafic SMS acheminé vers les réseaux mobiles français, quel que soit le pays d’origine de l’expéditeur.
Cette mise à jour réglementaire introduit une validation plus stricte des émetteurs afin d’améliorer la transparence, renforcer l’identification des expéditeurs et réduire les usages abusifs.
Ce que couvre cette mise à jour
Senders ID alphanumériques
2. Exigences de validation et d’identification du nom de l’expéditeur
3. Restrictions de caractères et limitations sur les noms génériques
Principales exigences
Interdiction des émetteurs génériques
Les Senders ID ne doivent pas être des termes génériques (par exemple : « alerte », « rendez-vous », « boutique »), sauf si le nom correspond à une entreprise, une marque ou un produit enregistré, et que la documentation prouvant l’identité de la marque peut être fournie.
Restrictions de caractères
Les Senders ID doivent uniquement contenir des caractères alphanumériques latins (chiffres de 0 à 9 et lettres de « a » à « z » ou de « A » à « Z »).
Les éléments suivants ne sont pas autorisés :
Caractères spéciaux
Caractères accentués
Espaces
Ponctuation
Alphabets non latins
Exigences existantes toujours en vigueur
Les Senders ID ne doivent pas ressembler à un numéro de téléphone (ils ne peuvent pas être uniquement composés de caractères numériques).
Les Senders ID doivent identifier clairement l’annonceur, la marque ou le produit
Les Senders ID « Strictement Interdits » (SI) sont prohibés
Les Senders ID « Interdits Sauf Autorisation » (ISA) sont utilisables avec une autorisation écrite de la marque à son agrégateur et la validation des opérateurs
Les Senders ID non conformes peuvent être rejetés ou automatiquement remplacés par les systèmes des opérateurs. Le non-respect des règles peut entraîner des sanctions financières ou une interruption du trafic.
Lire les informations complètes ici.